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Mipi.fr | 21 mai 2019

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Allianz devra payer une amende de 50 millions d'euros pour laxisme - Mipi.fr

Magalie

alPour le régulateur, Allianz a obligation de s’informer du décès d’un assuré et de rechercher de façon active les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. Ce que le groupe n’a pas fait.

Une amende de 50 millions a été infligée le lundi 22 décembre par le régulateur des assurances à Allianz. Cette amende est assortie d’un reproche, car trop laxiste pour retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés.

Sanction lourde pour d’autres assureurs

Il s’agit de la sanction la plus cinglante jamais ordonnée par le régulateur des assurances et la troisième amende dans ce dossier qui a suscité l’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis plusieurs mois.

En Avril ce fut Cardif, la filiale de BNP Paribas avait sommée à payer 10 millions d’euros et le 3 novembre, l’assureur CNP s’était vu ordonner une amende de 40 millions d’euros assortie d’un reproche pour les affaires analogues.

« Cette décision ne renvoie pas l’engagement fort d’Allianz depuis la loi de décembre 2007 en matière de moyens financiers et humains dédiés à la reconnaissance des décès et à la recherche des ayants-droits, ni les résultats significatifs obtenus », a déclaré Allianz dans un communiqué.

L’assureur allemand, déclare qu’il n’a pas profité des capitaux non demandés » et n’a investi pour 2014 que 7 millions d’euros précisément pour traiter les contrats non demandés.

Il a promis poursuivre son investissement de façon déterminée dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés » et indique que le « montant de 50 millions d’euros décidés par l’ACPR n’aura aucune conséquence pour les clients et ses collaborateurs ».

62% des ménages disposent d’une assurance-vie

En fait jusqu’en fin 2007 il était demandé aux bénéficiaires de l’assurance-vie d’un décédé, de signaler que le souscripteur est décédé auprès de son assureur et de demander les capitaux qui leurs revenaient. Plusieurs mois ou années pouvaient passés avant que le règlement du contrat ne soit réglé aux bénéficiaires.

Maintenant il revient aux assureurs de rechercher des informations sur le décès éventuel de leur assuré et de rechercher de façon active les ayants-droit des contrats d’assurance-vie. Il est obligatoire de verser les capitaux décès aux ayants-droit dans un mois qui est le délai requit.