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Mipi.fr | 18 novembre 2017

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Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros - Mipi.fr

Morgan

Actuellement, les assureurs passent par des moments difficiles, à cause d’une situation difficile, peu importe la croissance souhaitée du rendement des obligations. En plus, on annonce que cette situation n’est pas prête de s’arrêter.

Un bruit court selon lequel, la baisse du rendement des obligations pourrait être catastrophique pour les fonds en euros. En décembre 2015, l’État a demandé aux assureurs qui proposent l’assurance vie de mettre en place dès le 1er janvier 2016, un fichier FICOVIE qui contient plusieurs informations concernant les contrats d’assurance-vie dont le montant est de 7500 €. En fait, cela été mis en place pour lutter contre le blanchiment.

Comme plusieurs assureurs qui proposaient l’assurance vie n’avaient respecté la direction, le gouvernement avait fait voter un loi à l’assemblée appelée la loi Sapin2. Celle-ci avait été validée de façon secrète sans que tout le monde ne s’en aperçoive. Ce qui avait fait qu’il y avait peu de personnes qui avaient réagit. D’ailleurs, les députés avaient été pris à l’improviste par cette nouvelle mesure présentée par le rapporteur du projet de loi à l’approche du vote.

En fait, l’exécutif s’est saisi de la période des vacances pour faire voter la loi. Grâce à cette nouvelle loi, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de « pourra arrêter, ajourner ou limiter de façon momentanée, pour l’ensemble ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la possibilité d’arbitrage ou le versement d’avance ».

D’après les retombées de cette loi, le gouvernement de la Banque de France pourra donner l’ordre au HCSF d’interdire à tous contractants chez un assureur de faire des opérations qui font partie du contrat légal.

Ainsi, les fonds appartenant au contractant seront bloqués et pendant six mois renouvelable. C’est le temps indispensable pour que les assureurs puissent sortir de la crise alors qu’ils subissent ses revers de ses taux.

Nombreux sont ces acteurs qui sont choqués par ce texte disant qu’il donnera la possibilité à l’état d’afficher une indifférence au droit du contrat d’empêcher d’avoir accès à l’argent.

Rappelons qu’à part le HCSF, un premier organisme avait précédemment bénéficié d’un tel droit à savoir, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution). En mettant en place ces restrictions, le gouvernement voudrait prendre de l’avance sur les retombées d’une crise qui pourrait s’étendre et gêner les investisseurs si jamais une crise financière survenait.

Pour être plus explicatif, la loi protège les assureurs au cas ils seraient pris d’une frayeur.