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Mipi.fr | 22 septembre 2017

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Le Brexit aura-t-il un impact sur la TVA ? - Mipi.fr

Morgan

Le Royaume-Uni a pris la décision de sortir de l’Union européenne, il y a donc de grandes chances pour que cette taxe soit remise en cause. Les conditions d’application seront sans doute différentes dans les prochains mois.

Le Brexit devrait changer les transactions dans l’UE

Il y a quelques semaines, les citoyens ont décidé de voter en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le Premier ministre a d’ailleurs souhaité laisser sa place puisqu’il devrait être remplacé en Octobre prochain. Avec ce départ, cette nation prendra son indépendance et, même si elle est proche des états membres, elle ne sera plus concernée par toutes les règles établies par Bruxelles. Dans un premier temps, un chamboulement de taille a été visible à la Bourse, car les actions n’ont cessé d’être perturbées pendant plusieurs jours. Certains investisseurs s’attendaient à des retombées positives pour le domaine de l’immobilier, mais il faudra sans doute patienter jusqu’au mois d’Octobre.

Un coût d’achat plus important à cause des droits de douane

Le fait de calculer la TVA prendra tout son sens dès la sortie, car les transactions seront impactées par ce changement. Les entreprises n’auront plus la possibilité d’employer les termes d’acquisitions intracommunautaires. Avec le Royaume-Uni, ce seront donc des importations et cette modification des mots a une réelle importance. Par conséquent, le paiement des droits de douane et de la TVA sera mis en avant. Le traitement fiscal simplifié ainsi que l’exonération ne pourront plus être utilisés. Cela pourrait poser de sérieux problèmes aux sociétés qui usaient de ces différents procédés.

Attendre la sortie officielle du Royaume-Uni

Il est judicieux de préciser un élément, les droits de douane ont la particularité d’augmenter le prix d’achat. Les importations depuis le Royaume-Uni seront donc plus onéreuses, ce qui devrait à nouveau perturber les achats sur le marché international. La santé financière pourrait aussi être déstabilisée par cette TVA. Par conséquent, certains ont quelques craintes. Pour fuir toutes les contraintes, les sociétés pourraient décider de privilégier les transactions effectuées avec des pays membres de l’UE. Le Royaume-Uni serait alors retranché aux abords de l’Union, mais il faudra attendre la sortie officielle pour se pencher plus en détail sur ce principe. Certes, les citoyens ont été 51.9% en faveur de ce départ, mais une annonce doit être faite auprès du Conseil européen afin d’évoquer l’article 50 du Traité.