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Mipi.fr | 22 septembre 2017

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Janvier : est-ce le bon moment pour indexer le prix du loyer? - Mipi.fr

Morgan

Propriétaires, locataires, bien que vous sachiez sur le bout des doigts tout ce qui concerne l’immobilier, il est possible qu’il y ait encore des réponses inconnues à des questions concernant la vente d’une maison ou d’un appartement ou encore en matière de louer un bien immobilier. Acheter une maison ou un appartement relève certainement de l’impossible pour certains. Êtes-vous à même d’acheter ou de louer un bien proposé ? Découvrez tous les renseignements nécessaires sur .

L’INDEXATION DU LOYER

Quelque soit le type de location, la durée de la location peut être étendue par le locataire. En effet, il peut y rester plusieurs années. Le montant du loyer est prévu et fixé dans le bail qui aura été signé par les deux parties avant l’entrée dans les lieux de la location, mais celui-ci peut être révisé chaque année, grâce à l’Indice de Révision des Loyers qui est un indice de calcul établi par l’INSEE. Le montant du loyer peut donc changer chaque année et à raison d’une fois par an en fonction de l’évolution du prix des loyers.

Est-ce que l’indexation est la même partout en France?

On nous pose souvent la question de savoir si l’indexation est régionnalisée.
Non, l’indexation est dépendante de l’évolution du marché et donc est identique que vous louiez un bien à Nantes ou à un Dunkerque. Cela facilite les choses même si ce n’est pas nécessairement le reflet de l’évolution de la commune.

QUEL EST LE MEILLEUR MOMENT POUR PROCÉDER A L’INDEXATION DU LOYER?

Comme indiqué précédemment, le propriétaire révise son loyer une fois par an, et chaque année, à la date qui est prévue dans le bail autant dire, presque toujours à la date anniversaire du bail. La première révision est donc prévue un an après que le locataire soit entré dans les lieux d’habitation. Afin d’effectuer la révision du loyer, il suffit de prendre l’indice du loyer en cours afin d’indexer correctement. Il faut toujours utiliser l’indice de référence qui était en cours lors de l’établissement du bail de location.
Enfin, il est d’usage de prévoir l’indexation des loyers à une date fixe, ou celle qui aurait été indiquée dans le bail. C’est ce à quoi les locataires s’attendent, en général. Si vous ne souhaitez pas effectuer la révision des loyers plutôt à une date fixe qu’à date anniversaire, il est conseillé de bien le faire mentionner dans le contrat de location.

REVISION DU LOYER EN COURS DE LOCATION

Si cela est bien mentionné dans le contrat de location, le montant du loyer et susceptible d’évoluer sur la base de l’indice de révision des loyers. (IRL)
Néanmoins, l’indexation doit être effectuée régulièrement, sinon elle est caduque, et vous ne pouvez plus l’effectuer.

COMMENT INDEXER LE LOYER?

Même s’il est inscrit dans le contrat de location qu’il y aura indexation des loyers au cours du bail, cela ne se fait pas automatiquement. Le propriétaire doit manifester sa volonté d’indexer par courrier. Si, au bout d’un an de location, le propriétaire ne s’est toujours pas manifesté quant à l’indexation des loyers, il reconnait renoncer à ce bénéfice pour l’année en cours (et les années précédentes). La révision ne prend donc effet qu’à partir de la date de sa demande.

En conclusions, il n’y a donc pas de meilleur moment pour procéder à l’indexation du loyer. Comme indiqué, l’indexation du prix des loyers se fait en général, à la date anniversaire de la signature du contrat de location. Dans certains cas, une date est fixée dans le contrat, et approuvée par les deux parties lors de la signature de celui-ci. L’indexation du montant des loyers se calcule sur la base d’un indice qui est prévu par l’INSEE.