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Mipi.fr | 22 juillet 2017

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L’Épargne Salariale simplifiée par la Loi Macron a changé ? - Mipi.fr

Morgan

La loi Macron qui avait fait l’objet de plusieurs critiques, de modifications, débats a finalement apporté des fruits dans différents domaines.

Cette réforme qui devait changer plusieurs domaines pour une meilleure croissance de l’activité économique appelée « loi Macron » grâce à ses 308 articles a révolutionné plusieurs domaines comme celui de L’épargne salariale surtout, qui a été amplement simplifié en vue d’élargir ses différents agencements et améliorer leurs effets positifs sur l’économie.

Quid du PEE et PERCo

Grâce aux plans d’épargne salariale les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier d’investissements positifs à moyen terme. Parmi ces plans vous avez le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) qui devient PEG (Groupe) ou PEI (Interentreprises) suivant la façon dont l’entreprise se structure et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCo). Ce qui les différencie, c’est la durée pendant lesquelles les montants sont bloqués. En fait, la durée de blocage du PEE à la retraite pour un Perco est de 5 ans. Et le détenteur récupère ses investissements sous forme de capital ou de rente viagère.

Le bonus est un dispositif optionnel qui dépend des résultats qu’aura réalisé l’entreprise et que le travailleur peut choisir de toucher immédiatement ou encore de le placer. Le calcul de l’investissement est fait suivant une méthode réglementaire et obligatoire pour plusieurs sociétés. En plus vient la possibilité de pouvoir investir dans le plan selon sa propre volonté en versant des fonds pour le travailleur et des abondements pour l’entreprise tout en respectant les plafonds des plans.

Les avantages de la loi Macron

Le but final de la Loi Macron pour l’épargne salariale était de la rendre accessible aux TPE et PME. Pour ce cas, le bonus est donné par défaut au PEE qui existe dans l’entreprise et limité à cinq ans. En ce qui concerne les entreprises qui emploient moins de cinquante travailleurs, il est possible d’obtenir des avantages des accords de bonus signés par la branche. Le PERCo quant à lui peut être approuvé par les 2/3 des travailleurs si l’entreprise ne dispose pas d’un conseiller syndical ou d’un comité d’entreprise. Et l’entreprise qui emploie moins de cinquante travailleurs qui mettrait en place son premier système d’épargne salariale obtiendra un forfait social ramené à 8% au lieu de 20% pendant 6 ans. Grâce à ces amendements, l’accès aux plans d’épargne salariale devient plus simple et intéressant pour tous.