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Mipi.fr | 9 août 2022

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Union bancaire : le nouveau système de sauvetage des banques pose question - Mipi.fr

Morgan

Le système visant à résoudre des crises bancaires, second pilier de l’union bancaire européenne, va entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016. Le MRU envisage faire appel d’abord, en cas de krach d’une banque, aux actionnaires et aux créanciers, au lieu de l’État. Une méthode de renflouement interne pour lequel les limites ont été dévoilées par le récent sauvetage de quatre banques régionales italiennes.

Le système de résolution unique des crises bancaires (MRU) va être mis-en en œuvre le 1er janvier 2016. Ces trois lettres cachent le seconde pilier de l’union bancaire européenne, qui vise à empêcher l’arrivée des crises bancaires qui pourraient se transformer en crises des dettes souveraines, comme on l’a vu en 2008, quand les États et les contribuables avaient dû sortis des centaines de milliards d’euros pour sauver des banques faisant face à d’énormes difficultés. Pour rappel, le premier pilier de l’union bancaire le mécanisme de supervision unique (MSU) est déjà activé, la BCE (Banque centrale européenne) qui est le garant des principales banques européennes depuis le 4 novembre 2014.

Le troisième pilier qui est le fonds européen de garantie des dépôts bancaires est encore un projet, la Commission européenne la présenté le 24 novembre passé. Entre les deux, le MRU compte devenir réel. Une proximité qui aggrave le débat sur ses certaines conséquences politiques et sociales, à l’instar du récent sauvetage de quatre banques italiennes, avec un investissement de 3,6 milliards d’euros, qui a provoqué un scandale.

En Italie, des petits épargnants « rincés »

Il faut rappeler que le MRU est basé sur le principe du « bail-in » (renflouement interne), différent du « bail-out » en force au cours de la crise de 2008, qui lançait un appel à l’argent public. Pratiquement, dans le cadre du « bail-in », une banque européenne faisant face à la faillite devra commencer par solliciter ses actionnaires pour sortir de cette crise, et à ses créanciers obligataires et à ses déposants qui détiennent plus de 100.000 euros dans ses livres, avant de solliciter éventuellement le fonds de résolution unique (FRU), foisonné par le secteur bancaire européen. A ce moment L’État ne peut intervenir qu’en dernier lieu, si nécessaire.